Guy Fougier

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Fougier (Guy, Albin, Paul)
conseiller d'Etat honoraire, ancien préfet. Commandeur du 31 mai 1994
Objet:
à compter de la date de réception dans leur dignité
A la dignité de grand officier
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1994-05-31"
JORFTEXT000000262880(source JORF)
élévation
14 Juillet 200514/07/2005
De: Guy Fougier
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2005-05-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000240149(source JORF)
renouvellement
03 Mai 200503/05/2005
De: Fougier (Guy)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
1°
président
Membre titulaire
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000448496(source JORF)
nomination
02 Avril 200502/04/2005
De: Guy Fougier
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres suppléants
Au titre du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000000443754(source JORF)
nomination
22 Octobre 200422/10/2004
De: Guy Fougier
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à
l'article 8 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
JORFTEXT000000250567(source JORF)
nomination
13 Juin 200413/06/2004
De: Fougier (Guy)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
1°
président
Membre titulaire
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000217873(source JORF)
nomination
24 Mars 200224/03/2002
De: Guy Fougier
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
JORFTEXT000000221800(source JORF)
nomination
07 Avril 200107/04/2001
De: Guy Fougier
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres suppléants
Au titre du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000000400823(source JORF)
nomination
25 Août 200025/08/2000
De: Fougier (Guy)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée relative au droit d'asile
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut="2000-05-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000582627(source JORF)
nomination
21 Avril 200021/04/2000
De: Fougier (Guy)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
I. -
président
Membre titulaire
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000575953(source JORF)
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Fougier (Guy)
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Remplace:M. Tricot (Bernard)
Groupe:
Comité des prix de revient des fabrications d'armement
president
JORFTEXT000000755461(source JORF)
nomination
17 Septembre 199817/09/1998
De: Fougier (Guy)
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
JORFTEXT000000753696(source JORF)
nomination
07 Février 199807/02/1998
De: Fougier (Guy)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur 1997) :
président
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000566888(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Guy Fougier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-03-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000564529(source JORF)
admission
28 Février 199728/02/1997
De: Fougier (Guy)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur de 1996) :
président
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000744555(source JORF)
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Fougier (Guy)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
1o
président
Membre titulaire
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000558926(source JORF)
nomination
04 Avril 199604/04/1996
De: Fougier (Guy)
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
JORFTEXT000000551589(source JORF)
nomination
01 Février 199501/02/1995
De: Fougier (Guy, Albin, Paul)
ancien secrétaire général de la défense nationale. Officier du 11 février 1988
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la défense
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-02-11"
JORFTEXT000000530458(source JORF)
promotion
03 Avril 199403/04/1994
De: Guy Fougier
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
secrétaire général de la défense nationale
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-06-09"
JORFTEXT000000528956(source JORF)
réintégration
20 Juin 199320/06/1993
De: Guy Fougier
conseiller d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des Décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000727883(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 199301/04/1993
De: Guy Fougier
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000175117(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 199205/04/1992
De: Guy Fougier
conseiller d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000711013(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 199118/05/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.